Le Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine est un dispositif conventionnel de coopération, obligatoire depuis juillet 2016.
Il est composé d’établissements publics de santé sur un territoire allant de la métropole rouennaise en passant par les territoires du Pays de Caux et du Pays de Bray jusqu’à l’Oise.
Les établissements membre du GHT Rouen Cœur de Seine sont les suivants :
Ces établissements hospitaliers se sont engagés à se coordonner autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée des patients de leur territoire, celle-ci est formalisée dans le projet médico-soignant partagé (PMSP) issu de la réflexion menée à la fois par les praticiens hospitaliers et par les professionnels médico-soignants.
Le GHT Rouen Cœur de Seine recouvre d’autres aspects, tel que celui des fonctions mutualisées comme celle des achats pour l’ensemble des établissements parties comprenant l’élaboration d’une politique achats, la planification, la définition de la stratégie achats et sa mise en œuvre. Le système d’information, la formation sont aussi des fonctions mutualisées au sein du GHT.
Au fur et à mesure de la consolidation des relations au sein du GHT, ces fonctions se sont co-construites, déployées, développées et apportent de réelles avancées.
La Direction des affaires médicale de territoire est la dernière fonction mutualisée créée en 2023 qui a pour objectif de construire et mettre en œuvre une politique de gestion prévisionnelle des effectifs médicaux dans un contexte local particulièrement tendu et concurrentiel.
Le CHU de Rouen est l’établissement support du GHT Rouen Cœur de seine, il le représente juridiquement et assure la coordination de la gouvernance mise en œuvre pour le faire vivre et évoluer avec les autres établissements.
Les instances du GHT Rouen Cœur de Seine sont fixées par la loi et la réglementation dans leurs compositions, leurs missions.
Les instances de fonctionnement et de concertation du GHT Rouen Cœur de Seine sont au nombre de sept :
Il est une instance de délibération et de décisions : il est chargé de se prononcer sur la mise en œuvre de la convention constitutive et du projet médico-soignant partagé.
Il est présidé par le directeur de l’établissement support et il est composé de :
Elle est l’instance la plus récente puisqu’au 1er janvier 2022 elle est venue remplacée le collège médical de groupement apportant au GHT.
Elle constitue une nouvelle organisation et le renforcement de la médicalisation des décisions, en constituant un véritable parlement médical composé de médecins, pharmaciens, odontologistes et sages-femmes.
Elle élit son président et vice-président issu des établissements parties. Ces derniers sont accompagnés par 2nd vice-président.
Elle a pour mission d’élaborer la stratégie médicale du territoire et son projet médico-soignant partagé, et de participer à sa mise en œuvre.
Elle contribue également à l’élaboration de la politique territoriale d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Elle est également consultée sur différents sujets, parmi lesquels : la constitution d’équipes médicales de territoire, la mise en place de pôles inter-établissements ou de fédérations médicales inter-hospitalières, le schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins, la politique territoriale de recherche et d’innovation.
La commission a un bureau composé du président, des vice-présidents, des référents de sous-commissions médicales définies par la CMG et des porteurs des filières issues du PMSP.
Il est une instance opérationnelle en tant que bureau du comité stratégique ayant pour mission de coordonner et suivre l’avancement de la mise en œuvre de la convention du GHT et du projet médical. Il est force de propositions par rapport au GHT, suivre la mise en œuvre des mutualisations et coopérations.
Il comprend les directeurs des établissements membres et/ou leur représentant est présidé par le Directeur de la politique territoriale du CHU de Rouen en charge des coopérations territoriales du territoire du GHT.
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)
Elle est chargée de suivre l’exécution du projet de soins partagé du GHT en articulation avec le projet médico-soignant partagé du groupement, et en lien avec la commission médicale de groupement.
Elle est présidée par la coordonnatrice générale des soins désignée par le CHU de Rouen, établissement support, sur proposition d’une liste présentée par les membres de droit de la CSIRMT du GHT. Une vice-présidente est aussi désignée.
Elle est composée des présidents des CSIRMT des établissements parties du GHT ainsi que de leurs suppléants. Elle a des invités qualifiés en fonction des thèmes abordés. La participation de ces membres peut concerner tout ou partie de la réunion de la CSIRMT en fonction de l’ordre du jour.
Le comité territorial des élus locaux
Il évalue et contrôle les actions mises en œuvre par le GHT pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement. A ce titre, il peut émettre des propositions et est informé des suites qui leur sont données.
Il est composé de :
Il élit son président parmi ses membres, pour une durée de 5 années.
La conférence territoriale de dialogue social
Elle est informée des projets de mutualisation, concernant notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et la politique de formation, au sein du GHT.
Elle est présidée par le président du comité stratégique, elle comprend :
Le président du collège médical du groupement ou son représentant, le président de la CSIRMT du groupement ou son représentant, ainsi que d’autres membres du comité stratégique désignés par son président, participent à la conférence territoriale du dialogue social.
Il a pour mission, à l’échelle du territoire du GHT, de :
Le Comité peut s’appuyer pour cela sur les observations formulées par les commissions des usagers des établissements membres, les résultats des enquêtes de satisfaction réalisées auprès des usagers (notamment I-SATIS), les résultats aux indicateurs et évaluations relatifs à la qualité de la prise en charge (indicateurs IQSS, certification HAS, etc.).
Il est présidé par le directeur de l’établissement support du groupement et comprend :
Il peut faire appel à toute personne qualifiée, en qualité d’invité(e)